Déposée le 3 mai 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Virage-Viager
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « le viager mutualisé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-21 du 22 mai 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Virage-Viager domicilié(e) 7 Square Max Hymans - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 440 701 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DESCHASEAUX, Mle Deschaseaux Caroline domicilié(e) 10 rue d'Aumale, 1er étage - 75009 - PARIS - France.
La marque le viager mutualisé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4178057.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Virage-Viager, SAS - 7 Square Max Hymans - 75015 - PARIS - France - SIREN 521440701
Cabinet DESCHASEAUX, Mle Deschaseaux Caroline - 10 rue d'Aumale, 1er étage - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; assistance et aide à la direction des affaires d'entités commerciales et non commerciales ; expertise et estimation en affaires commerciales ; services de recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias ; étude et recherches de marchés ; compilations et études statistiques ; compilation de renseignements ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à un service d'informations téléphoniques ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à une base de données ; abonnements à des journaux ou des publications électroniques, abonnement à un service de télécommunication ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet ; services de mise à jour de bases de données. Services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ;
Affaires monétaires ; services de marchands de biens à savoir courtage immobiliers ; location de biens immobiliers ; préparation et diffusion d'annonces immobilières ; intermédiations et monétaires ; placement de fonds ; constitution de fonds ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement et de co-investissement, de transactions monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout moyen et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations monétaires et boursières ; cotes en bourse ; services fiduciaires ; parrainage financier ; crédit-bail ; prise à bail ; location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises ; établissements de baux ; constitution ou investissement de capitaux ; expertises et fiscales ; caisse de prévoyance ;
Conseils en matière de droit de la construction et de droit de la consommation ; analyse juridique ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; services de recherche et de documentation juridique ; recherches légales ; recherches judiciaires.
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